procédure d'appel

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• Appel solennel — Appel Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour l’article homophone, voir Appelle …   Wikipédia en Français

• Appel incident —    Procédure civile: appel formé en réplique à l appel principal par la partie intimée, dirigé contre l appelant ou contre les autres intimés …   Lexique de Termes Juridiques

• Appel principal —    Procédure générale: appel formé par le plaideur qui a perdu un procès en première instance, comme demandeur ou comme défendeur ; le recours peut viser tous les points du débat judiciaire ou seulement certains d entre eux …   Lexique de Termes Juridiques

• Appel — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour l’article homophone, voir Appelle. Sur les autres projets Wikimedia : « Appel », sur …   Wikipédia en Français

• Appel (Justice Française) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

• Appel (droit français) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

• Appel (justice) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

• Appel (justice francaise) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

• Appel (justice française) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

• Appel en droit français — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français